J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13917

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822584S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation de transférer de l'hôpital Saint-Roch vers l'hôpital l'Archet-II, 151, route de Sainte-Antoine-de-Ginestière, à Nice, les activités d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons, est accordée au centre hospitalier universitaire de Nice. L'autorisation de pratiquer les activités de recueil par ponction d'ovocytes en vue de don, sur le site de l'hôpital l'Archet-II, est accordée au CHU de Nice.